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Affacturage et assurance crédit -

• Affacturage informatique

Descriptif 1 : L'affacturage informatique est une technique de financement court terme pour les entreprises qui facturent des prestations de services et/ou des ventes de marchandises (logiciels [(logiciels,], puces...) à d'autres entreprises (privées ou publiques).



• DELAIS D INDEMNISATION

Descriptif 2 : Délai constitutif de sinistre [complet], il commence à la date de réception du dossier complet en danger de sinistre



• CONSIGNATION

Descriptif 3 : Marchandises adressées à un agent en vue de leur vente pour le compt de l'expéditeur qui rest propriétaire des marchandises jusqu'à leur vente



• Affacturage de balance

Descriptif 4 : L'affacturage de balance est une technique d'affacturage qui permet le financement de la balance client par une société d'affacturage [technique]. Contrairement à l'affacturage classique où chaque facture est financée [factures.], ici c'est le solde de la balance qui est financé [balance]. Ce solde de balance est transmis de manière régulière au factor qui finance sous 48 heures [relation]. L'avantage de l'affacturage de balance est que l'entreprise conserve la relation client et gère au mieux cette relation grâce aux informations du factor sur ses clients. L'affacturage de balance s'adresse principalement aux grandes entreprises ou aux PME avec un grand nombre de factures.



• CESSION

Descriptif 5 : Transmission



• RISQUE DE FABRICATION

Descriptif 6 : Se définit par l'empèchement pour l'assuré [sinistre,], en raison d'un fait générateur de sinistre [définit], de fabriquer les biens ou d'exécuter les services qui lui ont été commandés et [l'éxécution], plus généralement [fabriquer], de poursuivre l'éxécution de ses obligations contractuelles



• TIBEUR

Descriptif 7 : Taux InterBancaire Européen [pratiqué], taux pratiqué sur le marché européen pour les créances de première catégorie.



• Commission d'affacturage

Descriptif 8 : La commission d'affacturage correspond aux frais de gestion du poste client (gestion des créances [clients,
-], suivi des encaissements) [correspond], au service de recouvrement et éventuellement l'assurance crédit (garantie sur les paiements des créances [calculer]. Elle peut être basée soit sur le chiffre d'affaires ou soit sur un forfait mensuel pour les PME et TPE.

Elle est alors calculer par rapport :
- au chiffre d'affaires annuel transmis ou prévisionnel en cas de création d'entreprise,
- au nombre de clients,
- au volume des factures,
- le secteur d'activité.



• CREDIT REVOLVING

Descriptif 9 : Procédure selon laquelle une ligne de crédit est reconductible à l'intérieur de limites déterminées [procédure], au fur et à mesure des remboursements



• SIRET

Descriptif 10 : Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres) [immatriculation], code inse



• FRANCHISE INDIVIDUELLE

Descriptif 11 : Somme retirée de toute indemnité.



• AVANCE GARANTIE

Descriptif 12 : Prêt d'argent couvert par des titres ou d'autres biens négociables



• T4M

Descriptif 13 : Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire [opérations]: taux moyen mensuel des opérations entre banques sur le marché monétaire au jour le jour [marché], c'est la moyenne mensuel des taux EONIA.



• BOURSE DES VALEURS

Descriptif 14 : Stock exchange



• CONJOINT SOLIDAIRE

Descriptif 15 : Notion de droit liant plusieurs personnes et rendant chacune d'elles responssable de la totalité d'une obligation contractée en commun



• RISQUE DE CHANGE

Descriptif 16 : Risque de perte lié à la variation d'une devise contractuelle



• FONDS DE GARANTIE

Descriptif 17 : Réserve constituée par prélèvements au compte courant



• CREANCES CONTESTEES

Descriptif 18 : Il y a litige commercial sur la créance.



• DEPASSEMENT DE GARANTIE

Descriptif 19 : On se trouve en situation de dépassement de garantie quand l'entreprise qui vend dépasse les agréments accordés par l'assureur crédit [situation]. En cas d'impayé l'entreprise ne pourra être indemnisée qu'à hauteur des agréments accordés [l'assureur]. S'il y a un contrat d'affacturage [dépassement], le factor peut financer en dépassement de garantie sous certaines conditions à déterminer avec l'entreprise.



• Acheteur public

Descriptif 20 : Organisme engageant la responsabilité de l'état



• SUBROGATION

Descriptif 21 : Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre



• ASSURANCE CREDIT

Descriptif 22 : L'assurance crédit a pour objet de garantir l'assuré contre les risques de défaillance de son client par suite d'insolvabilité dans les conditions définies au contrat [d'activités]. Cette assurance est réservée à l'assurance du crédit commercial [risques], et particulièrement du crédit commercial à court terme [l'assurance], c'est à dire des opérations qui vont de trente à quatre-vingt dix jours [assurance], voire à cent jours, et parfois plus pour certains secteurs d'activités particuliers.



• NAISSANCE DU RISQUE

Descriptif 23 : La livraison sauf [livraison], parfois [contrat,], en excess [parfois,]. Démarrage du contrat [excess.], lors de l'annulation d'un client.



• Affacturage non géré

Descriptif 24 : L'affacturage non géré ou affacturage semi-confidentiel ou affacturage en gestion délégué ou home service correspond à de l'affacturage classique mais sans la gestion du poste clients par le factor [d'affacturage.]. Cette gestion est entièrement à la charge de l'entreprise [crédit.]. La société d'affacturage finance les factures [restent]. Les clients restent informés de l'existence du contrat d'affacturage [service]. L'entreprise reste maitre de la relation clients et bénéficie du financement et éventuellement du recouvrement en cas de mise en place d'une police d'assurance crédit.



• SIREN

Descriptif 25 : Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres) [immatriculation], code insee



• LETTRE DE CHANGE

Descriptif 26 : ordre donné par l'exportateur à l'importateur de payer à vue ou à date fixée un montant [l'exportateur], à son profit



• BALANCE

Descriptif 27 : Solde d'un compte



• DETTES FISCALES ET SOCIALES

Descriptif 28 : Sommes restant à verser au personnel [restant], à l'URSAFF et au fisc [verser], au titre de l'année écoulée.



• EONIA

Descriptif 29 : EONIA (Euro OverNight Index Average) [ouvré.], taux de l'argent au jour le jour sur les marchés financiers [quotidien]. Eonia (Euro OverNight Index Average) représente le taux de référence quotidien des dépôts interbancaires en blanc (c'est-à-dire sans être gagés par des titres) effectués au jour le jour dans la zone euro [effectués]. Il s'agit de la moyenne [dépôts/prêts], pondérée par les montants, des taux effectivement traités sur le marché monétaire interbancaire de l'euro pendant la journée par un large échantillon de grandes banques, pour les dépôts/prêts jusqu'au lendemain ouvré. C'est l'un des deux taux de référence du marché monétaire de la zone euro, avec l'EURIBOR, qui couvre lui les durées allant d'une semaine à un an.



• JOURNAL

Descriptif 30 : document comptable dans lequel les écritures sont enregistrées dans leur ordre chronologique



• Agency factoring

Descriptif 31 : Affacturage qui offre le financement [gestion], sans gestion de factures [factures,], c.a.d sans le suivi



• APE-CODE APE

Descriptif 32 : (code secteur ) code qui définie l'activité exercée à titre principal



• AVIS DE PRINCIPE

Descriptif 33 : Décisions test sur les clients antérieures à la souscription (assurance crédit)



• AMORTISSEMENT ANNUEL

Descriptif 34 : Dépréciation cumulée des biens de l'entreprise [immobilisations.], liée à leur vieillissement [valeur], et se déduisent de la valeur des immobilisations.



• Affacturage export

Descriptif 35 : L'affacturage export est une technique de financement court terme [sécuriser], permet de sécuriser vos encaissements export [terme,], permet de financer vos créances export.



• JUSTIFICATIFS

Descriptif 36 : documents ( bon de commande [marchandise], bon de livraison [livraison,], facture .....) attestant que la marchandise a été livré ou que la prestation de service a été effectuée



• MANDAT DE RECOUVREMENT

Descriptif 37 : L'assuré donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la créance.



• Accout number

Descriptif 38 : Numéro de compte



• ENCOURS

Descriptif 39 : Montant global ( a l'instant T) des crédits en cours [global], en fonction des échéances sur des clients ou sur des fournisseurs



• LIMITE DE DECAISSEMENT

Descriptif 40 : Nombre prévu dans les Conditions Générale de Vente (ex :de15 à 30 fois en assurance-crédit ) X primes annuelles.



• CAPITAL SOCIAL

Descriptif 41 : Apports de fonds nature ou numéraire à disposition d'une société a sa création



• SCORING

Descriptif 42 : Système qui permet l'appréciation objective d'un rique en se fondant sur la connaissance des critères significatifs du degré de ce risque [l'attribution]. Chaque critère a un poids relatif dans l'attribution d'une note globale qui représente le score [critère], c'est à dire la mesure du risque qu'il est possible de prendre



• LETTRAGE

Descriptif 43 : suivi des clients de l'entreprise chez le factor / rapprochement des comptes (entreprise /factor) pour vérification



• CERTIFICATION DE CHEQUE

Descriptif 44 : Opération par laquelle la banque tirée s'oblige à bloquer la provision d'un chèque et à l'affecter au paiement de ce chèque jusqu'à l'expiration du délai légal de présentation



• DEBITEUR

Descriptif 45 : C'est l'entreprise cliente qui doit de l'argent au fournisseur



• DELAIS DE CARENCE

Descriptif 46 : Delai pris par la compagnie d'assurance pour verser l'indemnité.



• CONDITIONS PARTICULIERES

Descriptif 47 : Comprend les conditions particulières et celles reprises dans les avenants de complément et/ou dans les avenants de décision



• BALANCE DUE

Descriptif 48 : Solde du



• CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Descriptif 49 : Disposition contractuelle [commande], ayant pour objectif d'assurer au vendeur qui a consenti à l'acheteur un crédit [dispositif], qu'il sera payé du prix de la chose vendue [class="cadre">le], sans avoir à prendre le risque d'avoir à subir le recours d'éventuels créanciers de l'acquéreur.

L'article 1583 du code civil précise qu'une «vente est parfaite entre les parties et la propriété acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur [commande], dès qu'on est convenu de la chose et du prix [dispositif], quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé» [class="cadre">le]. Ce dispositif présente un sérieux inconvénient en cas de défaillance de l'acheteur.



Le vendeur non payé ne peut NI reprendre [commande], NI revendiquer le bien vendu puisqu'il en a perdu la propriété.





Cette règle n'est pas d'ordre public [commande], les parties peuvent donc y déroger en incluant dans leur contrat une clause qui réserve la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur [dispositif]. On parle de clause de réserve de propriété.

La loi du 12-05 80 renforce le dispositif [commande]: « Tant que la marchandise n'a pas été payée [dispositif], il n'y a pas de transfert de propriété ».

Les articles 2367 à 2372 du Code Civil définissent le cadre de la clause de réserve de propriété.
Le mécanisme consiste à retenir la propriété d'un bien en garantie jusqu'au complet paiement de l'obligation qui en constitue la contrepartie [commande]. « acheteur et vendeur conviennent que la chose vendue restera la propriété de ce dernier jusqu'à complet paiement et ce [dispositif], nonobstant les acomptes versés » [class="cadre">le]. La réserve de propriété est appliquée par écrit.

Le Code du Commerce (article 624-16) précise que [commande]: « cette clause doit intervenir au plus tard au moment de la livraison [dispositif]. Lorsqu'il s'agit d'un bien ne répondant pas à des spécifications particulières [class="cadre">le], la réserve de propriété peut s'exercer [devis,], à concurrence de la créance restant due, sur des biens de même nature et de même qualité détenue par le débiteur ou pour son compte. Même si le bien est incorporé dans un autre bien, la clause peut jouer lorsqu'ils peuvent être séparés sans subir de dommage ».
En cas de sauvegarde [commande], mise en redressement ou liquidation de l'acheteur [dispositif], la clause de réserve de propriété permet aussi de passer avant les autres créanciers [class="cadre">le], et de reprendre le bien impayé dont le fournisseur reste propriétaire.





Notons bien que la clause de réserve de propriété doit avoir été établie entre le vendeur et l'acheteur par écrit au plus tard au moment de la livraison.
Elle peut être incorporée dans un contrat de vente [commande], un devis [dispositif], un bon de livraison [class="cadre">le], une facture [devis,], au recto ou au verso d'un accusé de réception de la commande ou bien au recto d'une confirmation de commande et d'une facture.





• CREDIT DOCUMENTAIRE

Descriptif 50 : Arrangement par lequel une banque (émettrice) agissant à la demande de son client (donneur d'ordre) est chargée de payer ou d'autoriser le paiement de sommes déterminées contre remise de certains documents justificatifs a une autre banque .Procédure utilisée surtout en commerce international



• RESULTAT NET DE L'EXERCICE

Descriptif 51 : Bénéfice ou perte de l'année [filiales.]. Compte consolidés [groupe]: résultat »part du groupe » [résultat], c'est à dire à hauteur de la participation dans les filiales.



• Affacturage géré

Descriptif 52 : L'affacturage géré ou «maturity factoring» correspond à de l'affacturage classique sans le financement des factures [factures.]. Le factor gère le poste client (gestion des créances [encaissements,], suivi des encaissements [l'affacturage], recouvrement) [factoring»], mais ne paye les créances qu'à leur échéance.



• BILLET A ORDRE

Descriptif 53 : Titre par lequel une personne [déterminée], le souscripteur [bénéficiaire], s'engage à payer une somme déterminée à une date convenue à l'ordre du bénéficiaire



• INCOTERMS

Descriptif 54 : Contraction d'INternational COmmercial TERMS [déterminent], les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international [respectives]. Les incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est tranférée la propriété [contrat]. Les incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques



• DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT

Descriptif 55 : Procédure d'escompte dans laquelle la banque escompteuse renonce à l'avance à exercer ses recours cambiaires dans le cas de non paiement d'un effet



• IMPUTATION

Descriptif 56 : Affectation à un compte déterminé d'une écriture comptable [facture], ex :en affacturage :affectation à une facture financée par le factor



• SOCIETE D’AFFACTURAGE

Descriptif 57 : Les sociétés d'affacturage (ou factor) est une personne morale qui pratique l'affacturage.
En France [trente], la société d'affacturage doit être enregistrée comme établissement de crédit ou société financière. Les sociétés d'affacturage développent et diffusent une technique de gestion financière de cession de créances qui permet à une entreprise de se prémunir des aléas liés à son poste client.
Selon la note d'information n°21 –octobre 1973 [trente]: "L'opération de factoring consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin [(facilités], même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur [partie]. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées". Dans les faits la société d'affacturage achète les créances transférées par voie de subrogation (cadre d'une convention) en effectuant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables (facilités de trésorerie) [trente]. En échange du service rendu [(facilités], le factor reçoit une rémunération sur le montant [partie], et le volume des factures.



Sur le premier semestre 2008 [trente], la croissance des sociétés d'affacturage [(facilités], bien que ralentie [partie], demeure soutenue [montant]. avec une progression à deux chiffres,(source A.S.F). Le montant des créances prises en charge a progressé de 15,5% sur un an, contre une croissance 22,5% en 2007 pour la même période. Sur le plan mondial on compte un millier de Factors [trente], souvent filiale de grands groupes bancaires [(facilités], ou d'assurances [partie], Pour la France environ trente acteurs forment le marché [trente]. Les cinq premiers détiennent 81% de parts de marché de l'affacturage.





• TU

Descriptif 58 : Taux de l'Usure [demander]: taux maximum qu'un prêteur peut demander pour un crédit.



• Affacturage

Descriptif 59 : L'affacturage est une technique de financement court terme pour les entreprises qui facturent des prestations de services et/ou des ventes de marchandises à d'autres entreprises (privées ou publiques) [ballon]. L'entreprise cède ses factures à une société d'affacturage (ou factor) qui avance en moyenne 90 % des factures ainsi cédées (90 % du TTC) [gestion], en assure le recouvrement et gère les comptes clients correspondants [technique]. L'affacturage reste un procédé facilitant la gestion de la tresorerie de l'entreprise [correspondants.], en lui apportant le ballon d'oxygène nécessaire



• DECLARATION DE SINISTRE

Descriptif 60 : Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en contentieux.



• CREDIT DE CAMPAGNE

Descriptif 61 : Crédit accordé à une entreprise exercant une activité saisonnière pendant la période de fabrication ou de stockage



• CONNAISSEMENT

Descriptif 62 : Intégralité des documents de transport des marchandises qui renseignent le contrat de transport



• RISQUE DE NON TRANSFERT

Descriptif 63 : Résulte d'un événement survenu hors de France ou d'une décision des autorités étrangères empèchant ou retardant le transfert des fonds versés par le débiteur dans une banque locale



• FRANCHISE ANNUELLE GLOBALE

Descriptif 64 : Montant cumulé de sinistre en-dessous duquel la compagnie n'indemnise pas au-delà=indemnité



• DISPONNIBILITES

Descriptif 65 : Ou « trésorerie active » [disponibles]. Sommes immédiatement disponibles ,sur compte en banque ou en caisse.



• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Descriptif 66 : C'est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est attribué à chaque entreprise pour l'identifier sur le marché économique européen [européen.]. Ce numéro est composé du code pays [lettres], pour la France c'est FR [l'identifier], ensuite de 2 chiffres et ensuite du numéro SIREN.



• Accréditif

Descriptif 67 : Ecrit adressé par une banque à son correspondant pour accréditer une tierce personne à disposer d'une somme déterminée et sur une durée limitée.



• CONCENTRATION

Descriptif 68 : Accumulation inhabituelle [d'affaires], anormalement élevée de chiffre d'affaires sur un débiteur ou un vendeur



• DELEGATION DE BENEFICE

Descriptif 69 : Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité ;il est associé au contrat par avenant.



• TAUX DE PRIME

Descriptif 70 : Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A de l'assuré.



• COURTAGE

Descriptif 71 : Brokerage (courtier



• RISQUE POLITIQUE

Descriptif 72 : On désigne par risque politique celui qui résulte d'un fait politique proprement dit [révolution], c'est à dire une guerre [politique], une révolution ou une émeute [faisant], un acte ou une décision gouvernementale faisant obstacle à l'exécution du contrat .



• DIVIDENDE

Descriptif 73 : Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires



• Loi LME et délais de paiement

Descriptif 74 : La loi de modernisation de l'économie(L.M.E) a pour objectif de "lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer [modifie], de créer des emplois et de faire baisser les prix" votée le 4 août 2008 [s'inscrive], elle s'appliquera à compter du 1er janvier 2009 [service], elle modifie notamment les règles des délais de paiement en France [paiement]. Pour les entreprises, et en particulier pour les TPE/PME, cela passe par la simplification de toutes les étapes de la vie de l'entreprise : création, reprise, développement, transmission. Concernant les délais de paiement [modifie]: la loi prévoit un plafonnement par la loi des délais de paiement à soixante jours [s'inscrive], puis une période de négociation secteur par secteur et une possible nouvelle intervention législative à échéance d'un an en cas d'échec des négociations [service], de telle sorte que la poursuite de la réduction des délais de paiement s'inscrive dans un calendrier précis [paiement], progressif et contraignant.
Pratiquement [modifie], la LME préconise que les délais de paiement devront être de 60 jours à l'émission de la facture ou de 45 jours fin de mois [s'inscrive]. En cas d'absence de délais de paiement indiqués dans les C.G.V le délai est de 30 jours à compter de la date de livraison de la marchandise ou de la réalisation de la prestation de service [service]; la loi devrait être appliquée dans touts ses aspects (raccourcissement des délais de paiement [paiement], pénalités à payer spontanément par le débiteur non respectueux de la loi, sanctions pénales et civiles) ; elle est d'ordre public, elle s'appliquera à touts les acteurs économiques quel qu'il soit.
En cette phase de resserrement du crédit [modifie], il est primordial [s'inscrive], pour tous les chefs d'entreprise [service], de contrôler la situation en matière de paiements tardifs.



Nous rappellerons ici a titre d'exemples [modifie], les excuses pour payer plus tard [s'inscrive], voir ne pas ayer les factures.
(top 10 [modifie], source atradius)

- Nous n'avons pas reçu la facture.
- Nous payons à 30/60 jours.
- Le comptable effectuera tous les paiements le mois prochain.
- La personne habilitée à signer les chèques est absente.
- Les marchandises ne nous ont jamais été livrées ou la commande a été annulée [modifie]. - Les marchandises /services étaient défectueux ou ne correspondaient pas à leur description.
- La facture a déjà été payée.
- Notre solde est inexact et nous attendons une note de crédit.
- Les marchandises n'ont pas encore été (re)vendues - nous avons besoin de (re)vendre avant de pouvoir payer [modifie].
- Le débiteur est insolvable.






• Actif

Descriptif 75 : Partie d'un bilan énumérant ce que l'on possède par opposition à ce que l' on doit



• LIBOR

Descriptif 76 : Taux d'intérêt de référence pour les prêts interbancaires sur la place de Londres et des euro-devises [marché]. Concerne notamment le marché des euro-dollars



• CREANCE

Descriptif 77 : Paiement exigible à une échéance définie.



• CREANCE CLIENTS ET RATTACHES

Descriptif 78 : Ventes facturées aux clients [clients,], mais que ceux ci n'ont pas encore payées à l'arrèté des comptes



• CESSATION DE PAIEMENT

Descriptif 79 : Constat d'une entreprise en rupture de paiement sur ses dettes [paiement], ses fournisseurs [créanciers], ses créanciers



• RISQUE CATASTROPHIQUE

Descriptif 80 : Qui résulte d'un fait catastrophique tel que cyclone [l'exécution], inondation [tremblement], tremblement de terre faisant obstacle à l'exécution du contrat



• AUDITEURS

Descriptif 81 : Vérificateurs comptables [comptables,], commissaires réviseurs



• CREDIT ACHETEUR

Descriptif 82 : Crédit consenti par une banque francaise à un importateur étranger pour lui permettre de régler au comptant des biens ou des services fournis par un exportateur francais



• LETTRE DE CREDIT

Descriptif 83 : accord écrit d'une banque d'accepter ou de payer un effet



• DOMICILIATION

Descriptif 84 : indication sur un effet de commerce du lieu de paiement (généralement une banque) autre que le domicile du tiré



• ECHU

Descriptif 85 : Echu signifie arriver à échéance.
Expression 'Payable à terme échu' [échu';]; Le paiement doit être effectué à la fin du terme (le dernier jour de la période retenue dans le contrat).



• COMPTANT

Descriptif 86 : Règlement immédiat à réception



• COMPENSATION

Descriptif 87 : Permet a plusieurs entreprises qui se doivent mutuellement de l'argent [restant], de compenser entre elles [fesant], le solde restant fesant l'objet d'un paiement



• Account

Descriptif 88 : Compte



• DAILLY-LOI DAILLY

Descriptif 89 : (loi du 2 janvier 1981) a pour mission de faciliter le crédit aux entreprises La cession de créance Loi Dailly permet de mobiliser une créance détenu sur une administration publique ou sur une entreprise privée alors que l'entreprise ne peut matérialiser cette créance par un effet de commerce



• Affacturage import

Descriptif 90 : L'affacturage import finance vos transactions [utilisant], accélère et développe votre volume d'affaires et d'importation sans solliciter [export], ou utiliser de concours bancaires [solution]. Généralement l'affacturage import complète un service affacturage export offert par un factor dans le pays de l'exportateur. Il vise à protéger l'exportateur contre le risque de non-paiement [utilisant]. L'affacturage import s'adresse aux entreprises importatrices [export], aux distributeurs et aux agents [solution]. L'importateur doit avoir une commande ferme du client final.(seul les produits manufacturés sont concernés !) L'affacturage import est une solution souple et simple [utilisant], elle permet d'accroitre votre volume d'affaires avec votre fournisseur en utilisant le crédit inter-entreprises de vous soulage du crédit documentaire [export], des moyens de paiement onéreux et restrictifs (lettre de crédit [solution], paiement contre document,...)



• RESERVE LEGALE

Descriptif 91 : La loi oblige à laisser en réserve 5% du bénéfice net chaque année ,jusqu'à hauteur de 10% du capital social.



• ESCOMPTE

Descriptif 92 : Opération de crédit par laquelle une banque met immédiatement à la disposition d'un client le montant d'un effet ou d'un chèque sous déduction des agios



• TEM

Descriptif 93 : Taux Effectifs Moyens [consentis]: taux déterminés trimestriellement par la Banque de France à partir des crédits consentis par les banques selon les catégories de crédits.



• TBB

Descriptif 94 : Taux de Base Bancaire [crédit]: taux d'intérêt annuel fixé par une banque [d'intérêt]. Il sert de référence à la détermination des taux de crédit qu'elle consent.



• AVENANT DE DECISION

Descriptif 95 : Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré



• DUE CLIENT

Descriptif 96 : Somme détenue par le factor pour compte du vendeur



• APPROBATION 

Descriptif 97 : Montant accordé par l'assurance crédit



• IMMOBILISATION CORPORELLES

Descriptif 98 : Investissement matériels [permettent]. Permettent à l'entreprise de produire et de vendre.



• INSOLVABILITE

Descriptif 99 : Incapacité juridiquement constatée du débiteur de faire face à ses engagements ou situation de fait amenant à conclure qu'un paiement même partiel est improbable



• TEMPE

Descriptif 100 : Taux Européen Moyen Pondéré [version]: taux de l'argent au jour le jour sur les marchés financiers [marchés]. C'est la version française de l'EONIA.